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Information Légale et Respect de la Vie Privée

AvisoLegal

INFORMATION LÉGALE

SARABIA PLASTICS, S.L., avec CIF B-54114871 sise C/ Huelva, 2B – 03440 IBI (ALICANTE) – ESPAÑA, fournit des services sur Internet à travers ce site web, dans les conditions indiquées dans le présent document.

Le présent site a été conçu afin de faire découvrir au public en général, de façon gratuite, les produits et services proposés par cette entreprise. SARABIA PLASTICS se réserve le droit d’effectuer les changements qu’elle souhaite.

SARABIA PLASTICS, conformément aux dispositions de la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre (LOPD de « Protection des Données de Caractère Personnel) et sa norme de mise en application, garantit la sécurité et le caractère confidentiel des données fournies par le client par courrier électronique ou à travers les Formulaires de Contact.

La politique de vie privée de SARABIA PLASTICS assure l’exercice du droit d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition, selon les termes établis par la législation en vigueur, des données fournies. Ces droits peuvent être exercés par l’utilisateur ou s’il y a lieu, la personne le représentant, par sollicitude écrite et signée, adressée à : SARABIA PLASTICS – C/ Huelva, 2B – PO.Box 245 – 03440 IBI (ALICANTE) – ESPAÑA.

Les droits de propriété intellectuelle de brevets et marques qui apparaissent sur ce site web sont protégés par les lois internationales des Registres de Brevets et marques, qui couvrent d’éventuels plagiats ou usage abusif, les droits de leurs légitimes propriétaires.

SARABIA PLASTICS se réserve le droit d’effectuer, sans besoin de préavis, des modifications et/ou mises à jour de la présentation et distribution du site web et de son contenu.

Pour sa part, l’utilisateur s’engage à utiliser ce site conformément aux dispositions de la législation en vigueur, étant l’ultime responsable d’un usage abusif ou contraire aux lois, à la morale, ou à l’usage portant préjudice aux droits et intérêts de tiers.

Les adresses de courrier électronique et données personnelles reçues par les voies de communication peuvent être introduits dans un fichier automatisé dont SARABIA PLASTICS est responsable, afin de pouvoir réaliser en toute effectivité notre activité professionnelle. Nous vous informons que vos données seront cédées à une autre entreprise. Si vous incluez des données de caractère personnel relatives à d’autres personnes, vous devrez, avant de les inclure, obtenir le consentement de ces dernières et les informer obligatoirement de ce qui précède.

La présente Information Légale, la liste entre utilisateur et entreprise ou toute question litigieuse seront régis conformément à la loi espagnole, pour résoudre les sujets dérivés de l’usage de ce site web, compétence des Tribunaux correspondants.

DROITS DE PROPRIÉTÉ – BREVETS ET MARQUES

Tous les produits, marques et designs qui apparaissent sur ce site sont protégés par les lois internationales de Registres, Brevets et Marques qui couvrent d’éventuels plagiats ou usage abusifs, les droits de leurs légitimes propriétaires.

LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION ET DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE

Conformément à la Loi 34/2002, du 11 juillet (LSSI-CE de « Services de la Société de l’Information de commerce Électronique »), le propriétaire de ce site web, met à disposition de ses visiteurs, une série de données qui sont obligatoires, aussi bien pour les destinataires du service que les organes compétents et sont fournies de façon facile, directe et gratuite :

  • Raison Sociale : SARABIA PLASTICS, S.L.
  • C.I.F.: B-54114871
  • Siège fiscal : C/ Huelva, 2B – PO.Box 245 – 03440 IBI (ALICANTE) – ESPAÑA
  • Entreprise Inscrite au registre du Commerce d’Alicante, Tome 3050 Général, Livre 0, Folio 48, feuille A-98908, Inscription 1ère
  • Tél .: +34 965553757  –  Fax. : +34 966553122
  • E-mail: info@sarabiaplastics.com  –  Web: www.sarabiaplastics.com